INFOS MAIRIE
Place Félix Eboué – 97140 Capesterre
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Le conseil municipal
Organisation, attributions, fonctionnement.
Informations générales…
Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune, renouvelée tous les 6 ans. Il est composé à la suite d’un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département – article L.2121-29 du CGCT
Il se réunit au moins quatre fois par an pour statuer sur des sujets de gestion communale par le biais de délibérations. Ces séances sont ouvertes au public, mais peuvent se tenir à huis clos sur la demande de trois membres ou du maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les attributions du conseil municipal sont très larges. Elles concernent toute affaire ayant un intérêt public communal.
En mars 2023, le conseil municipal a délégué un certain nombre de compétences au maire par le biais d’une délibération. L’objectif étant d’alléger les processus de décision sur les affaires choisies par le conseil municipal. Les décisions prises par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.
Le conseil municipal a créé 6 commissions de travail autour des thématiques suivantes: Attractivité du territoire, Développement économique, Qualité de vie, Aménagement du territoire, Finances et Ressources Humaines, Grands projets. Chaque commission de travail est convoquée par le Maire et l’adjoint en charge de la thématique, désigné vice-président. Elles se réunissent au moins 4 fois par an sur la base d’un planning de réunions prédéfini. Elles peuvent être convoquées en dehors de ce planning, aussi souvent que nécessaire, notamment si elles doivent émettre un avis sur un sujet d’actualité.
Séance du 17 septembre 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du N°8 en date du 25 août 2026,
2. Recrutement des agents recenseurs,
3. Création d’emploi permanent au tableau des effectifs (Responsable Etat-Civil),
4. Création d’emploi permanent au tableau des effectifs (Responsable urbanisme),
5. Mise à disposition d’agent (s) au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S),
6. Attributions des subventions,
7. Information du conseil municipal sur les décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations,
8. Questions diverses
Séance du 25 août 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du N°7 en date du 28 juillet 2026,
2. Recensement de la population 2027,
3. Taxe Spéciale d’Equipement,
4. Rectification du numéro parcellaire – Parcelle vendu au profit des héritiers JOSEPH,
5. Régulation foncière par acte de vente en la forme administrative au profit de Madame Mirelle Jany SOUTENARE,
6. Régulation foncière par acte de vente en la forme administrative au profit de Madame Colette, Delphine CIMIA,
7. Rectification du numéro parcellaire – Parcelle vendue au profit des héritiers MARCEL,
8. Rectification du numéro parcellaire – Parcelle vendu au profit de Madame Christelle Lauraine BINET,
9. Création d’une Commission « Prévention – Sécurité -Sûreté »,
10. Participation du Maire au Congrès au 45e Congrès de l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL),
11. Participation du Maire au Congrès 2026 de l’ACCD’OM à Montpellier,
12. Participation d’une délégation d’élus municipaux au 108e Congrès des maires,
13. Attribution d’une contribution financière au Comité Régional Aéronautique Amériques – Antilles (CRA 14)
14. Création d’un emploi permanent à temps non complet,
15. Retrait formel de la délibération N°02/07 du 28 mars 2026 transmise aux services de l’Etat le 2 avril 2026,
16. Régulation de la délibération du 6 juillet 2026,
17. Information du conseil municipal sur les décisions du maire prises dans le cadre de ces délégations,
18. Questions diverses
Séance du 28 juillet 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du N°6 en date du 06 juillet 2026,
2. Modification de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
3. Désignations des représentants de la collectivité au sein de la mission local,
4. Désignation des représentants de la Commune au sein du comité de pilotage du Conseil des Droits et Devoir des Familles (CDDF),
5. Modification du capital social SPL COEUR D’ENERGIE et souscription de la Commune de Capesterre de Marie-Galante à l’augmentation du capital de la SPL,
6. Modification portant sur l’objet social de la SPL COEUR D’ENERGIE,
7. Création d’emploie permanent,
8. Création de poste – Recrutement d’un (e) chargé(e) d’accueil et instructeur (trice) des autorisations des droits des sols,
9. Suppressions d’emploie,
10. Information des membres du conseil municipal portant sur les décisions prises dans le cadre de la délégation,
11. Question diverses
Séance du 02 juin 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du N°3 en date du 24 avril 2026,
2. Maintien d’un comité social territorial commun entre la commune de Capesterre de Marie-Galante et ses établissements publics rattachés (C.C.A.S et Caisse des écoles),
3. Fixation du nombre de représentants du personnels au Comité Social Territorial, du ratio de représentation équilibrée des femmes et des hommes et décision du recueil de l’avis des représentants de la de la commune et ses établissements publics rattachés,
4. Attribution de subvention aux associations,
5. Formalisation de la mise à disposition d’un local au bénéfice de l’association Jeunesse Sportive,
6. Vente des terrains communaux par actes administratif et désignation des signataires
7. Régulations foncières,
8. Désignation des représentants de la commune au sein de la CESAR (Commission en charge de l’Elaboration du Schéma d’Aménagement Régional),
9. Désignation de représentant de la collectivité au sein de l’Assemblé Spéciale ce la SPL COEUR D’ENERGIE,
10. Modification du montant estimatif de la dépense destinée à « la collecte et l’épandage de sargasse» de l’année 2026 et de son plan de financement,
11. Question diverses
Séance du 24 avril 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du N°2 en date du 28 mars 2026,
2. Vote du compte de gestion 2025 du trésorier payeur
3. Vote du compte administratif 2025,
4. Affectation du résultat 2025 sur le budget primitif 2026,
5. Affectation du Fond de Régional pour le Développement et l’Emploi (F.R.D.E) 2025,
6. Vote des taux des taxes directes locales,
7. Vote du budgets primitifs 2026,
8. Attribution de subvention aux associations,
9. Projet d’acquisition de véhicules hybrides et demande de subvention,
10. Demande de subvention au titre d’appel à manifestation d’intérêt – Sargasse,
11. Désignation du représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée de la SPL CŒUR D’ENERGIE,
12. Création de la Commission municipale « Affaires scolaires » et désignation de ses membres
13. Création de la Commission « Culture » et désignation de ses membres,
14. Désignation du correspondant défense de la collectivité,
15. Procédure de régulation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime de Terrain commun,
16. Vente des terrains communaux par acte administratif et désignation du signataire,
17. Régulation foncières,
18. Prolongation d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
19. Modification de la rémunération d’un emploie non permanent – appuie technique,
20. Informations diverses
Séance du 28 mars 2026
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du procès-verbal de la séance N°1 en date du 22 mars 2026,2. Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire (Articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T),
3. Création et constitution des commissions obligatoires,
4. Création et constitution des commissions permanentes spécialisées,
5. Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints et conseillers municipaux,
6. Désignation des représentants de la Commune au sein des organismes extérieurs,
7. Montant des indemnités de fonction du Maire, des maires adjoints et des conseillers délégués,
8. Droit à la formation des membres du conseil municipal,
9. Création de poste – Contrat de recrutement d’un collaborateur de cabinet,
10. Informations diverses.
Séance du 23 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la séance du N°06 en date du 10 novembre 2025,
2.Régularisation foncière au profit de Monsieur LAPITRE Joël Lin,
3.Vente de parcelles au lotissement de Borée,
4.Incorporation dans le domaine public communal du chemin LAPILUS sur la parcelle AB 767,
5.Autorisation d’engager, liquiditer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote budget 2026,
6.Mise en place des titres restaurants dématérialisés,
7.Transformation d’emploi permanant au tableau des effectifs,
8.Modification de durée hebdomadaire de travail,
9.Création d’emplois permanents,
10.Création de deux emplois non permanents pour faire face à un cacroisement temporaire d’activité,
11.Création d’emploi permanent- Responsble de l’état civil
12.Recrutement d’un contractuel pour le remplacement d’un agent absent,
13.Création d’emploi permanent au tableau des effectifs
14.Information portant sur l’avis n°2025-0058 de la Chambre des Comptes de Guadeloupe
15.Résolution du 19e congrès des élus départementaux et régionaux, des parlementaires et maires de Guadeloupe du 17 juin 2025
16.Opportunité d’acquisition foncière au profit du conservatoire du littoral,
17.Questions diverses
Séance du 10 novembre 2025
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la séance du N°05 en date du 31 juillet 2025,
2.Régularisation Foncière au profit de Madame Elise, Ernestnes BOECASSE épouse MORVANY et Monsieur Jack, Aurélien MORVANY,
3. Régularisation Foncière au profit de Madame Danielle Paule BALIN,
4.Groupement de commande – titres restaurant dématérialisés,
5.Attribution de subvention au Comité Régional Aéronautique Amérique – Antilles,
6.Congrès des Maires
7.Décision modificatives n°1 – Exercice 2025,
8.Décision modificatives n°2 – Exercice 2025
9.Suivi des observations et des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2019 et suivants,
10.Questions diverses.
Séance du 31 juillet 2025
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la séance du N°03 en date du 29 avril 2025,
2.Appel à projet « Récupération et réutilisation des eaux de pluie au service des EPCI et communes du territoire pour une gestion résiliente de la ressource en eau»,
3.Création de zones 30 km/h dans le centre-bourg- Validation du périmètre d’intervention,
4.Recomposition du conseil communautaire,
5.Inscription de la commune de Capesterre de Marie-Galante au décret relatif au « Recul du trait de côte »,
6.Prix de vente des terrains communaux de Vidon,
7.Régularisation foncière,
8.Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de !’Expertise et de !’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
9.Délibération cadre relative au régime indemnitaire,
10.Protection sociale complémentaire pour le risque« santé»,
11.Création d’un emploi permanent,
13.Création d’un emploi permanent,
13.Présentation de la synthèse régionale de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion des sargasses,
14.Questions diverses.
Séance du 29 avril 2025
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du N°02 en date du 10 avril 2025,
2. Adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Guadeloupe,
3. Transformations d’emplois permanents au tableau des effectifs,
4. Suppression-création d’un emploi permanent,
5. Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les policiers municipaux,
6. Registre coté de santé et de sécurité au travail,
7. Attribution de subventions aux associations,
8. Questions diverses.
Séance du 10 avril 2025
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la séance N°1 en date du 13 janvier 2025,
2. Approbation du compte de gestion du trésorier payeur,
3.Présentation et vote du compte administratif 2024
4.Affectation du résultat de l’exercice 2024 au budget primitif 2025,
5. Affectation du FRDE,
6.Vote des taux de taxes directes locales,
7.Présentation et vote du Budget Primitif 2025,
8.Prise de participation de la commune de Capesterre de Marie-Galante à la Société Publique Locale « Cœur d’Energie (SPL Cœur d’Energie)»,
9.Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
10.Acquisition de la parcelleAE001 appartenant aux héritier AJAX pour une meilleure gestion du site d’épandage,
11.Institution du droit de préemption urbain simple sur le territoire de la commune,
12.Projet expérimental Territoire Numérique Educatif,
13.Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités,
14.Création d’un emploi permanent
15.Accueil et gratification de stagiaires
16.Attribution de subvention aux associations
17.Qestions diverses
Séance du 13 janvier 2025
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la séance du N°06 en date du 12 décembre 2024,
2.Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
3.Adoption d’une nouvelle convention entre la Commune de Capesterre de Marie-Galante et le Centre de Gestion de Guadeloupe afin de bénéficier du service de médecine de prévention
4.Adoption d’une nouvelle convention entre le Commune de la de Capesterre de Marie-Galante et le Centre de Gestion de Guadeloupe afin de bénéficier du service social de prévention
5.Autorisation d’engagement , liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
6.Questions diverses
Séance du 12 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance N°5 en date du 30 octobre 2024
- Convention d’accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires avec l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Projet de gestion des mégots de cigarette
- Adhésion de la commune de Capesterre de Marie-Galante au dispositif « Plan cantine 2024-2027 »
- Classement de la voirie communale
- Transfert de Maîtrise d’ouvrage de routes communales dans le cadre du « contrat Péyi »
- Demande de classement de la portion de route « Thibault/ Beauregard » en route départementale
- Avis sur la fixation du montant de la taxes spéciale d’équipement (T.S.E) de l’exercice 2025 de l’agence des 50 pas géométriques
- Transfert de la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques-I.R.V.E » à la C.C.M.G
- Ventes et régulations foncières
- Décision modificative N°1 Exercice 2024
- Questions diverses
Séance du 30 octobre 2024
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance N°03 en date du 31 mai 2024
- Demande de subventions
- Attribution de subvention à l’Association « La joie de vivre »
- Modification de la délibération portant régulation foncière au profit de Madame Anastasie AUROQUE
- Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
- Droit à la formation des membres du conseil municipal
- Information relative au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
- Désignation des représentants de commune au 106ème congrès des maires
- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une ou plusieurs agents au service du transport scolaire
- Signature de la charte entre la collectivité et EDF
- Questions diverses
Séance du 4 septembre 2024
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°3 du 31 mai 2024,
- Demandes de subvention,
- Attribution de subvention à l’association « La joie de vivre »,
- Modification de la délibération portant régularisation foncière au profit de Madame Anastasie AUROQUE,
- Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet,
- Droit à la formation des membres du conseil municipal,
- Information relative au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes,
- Désignation des représentants de la commune au 106ème congrès des maires,
- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un ou plusieurs agents au service du transport scolaire,
- Signature de la Charte entre la collectivité et EDF,
- Questions diverses.
Séance du 31 mai 2024
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°2 du 9 avril 2024,
- Approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Création d’emplois permanents,
- Attribution de subventions,
- Voyage scolaire à la Dominique,
- Information au conseil municipal concernant la nomination d’un nouveau régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant,
- Questions diverses.
Séance du 9 avril 2024
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du n°1 du 4 mars 2024,
- Approbation du compte de gestion du trésorier payeur,
- Présentation et vote du compte administratif 2023,
- Affectation du résultat de l’exercice 2023 au Budget primitif 2024,
- Affectation du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (F.R.D.E) 2024,
- Affectation du Fonds d’Aide aux Communes (F.A.C) 2023,
- Approbation du Budget Primitif 2024,
- Vote des taux des taxes directes locales,
- Attribution de subvention,
- Suppression-création d’un emploi permanent,
- Questions diverses
Séance du 4 mars 2024
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°09 en date du 27 décembre 2023,
- Nomination d’un représentant de la commune à la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
- Incorporation de l’impasse « ASSOKI » dans le domaine public communal,
- Attribution de subventions,
- Sortie de l’actif communal,
- Prolongation d’un emploi non permanent nécessaire à la réalisation de projets ou d’opérations identifiés,
- Questions diverses.
Séance du 27 décembre 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°8 du 8 décembre 2023,
- Mise en place de trois dispositifs de prévention :
2.1 Conseil des droits et devoirs des familles,
2.2 Participation citoyenne,
2.3 Voisins vigilants, - Location-vente des parcelles AI 89 et 90 en vue d’une création d’activités,
- Vente de la parcelle AI 103,
- Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
- Fixation des taux d’avancement de grade – ratios promus/promouvables au titre de l’année 2023,
- Transformations d’emplois permanents au tableau des effectifs,
- Modification de durée hebdomadaire de travail,
- Désignation des représentants de la commune au 105ème congrès des maires,
- Décision modificative N°2,
- Questions diverses.
Séance du 8 décembre 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°7 du 6 octobre 2023,
- Décision modificative n°1,
- Questions diverses.
Séance du 6 octobre 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°6 du 19 juillet 2023,
- Engagement de la collectivité dans le cadre du COntrat de Redressement en Outre-Mer (COROM),
- Passage à la nomenclature M57,
- Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis,
- Désignation du représentant de la collectivité au Conseil d’Administration de la Mission Locale Guadeloupe,
- Mesure de réparation pénale en direction des mineurs,
- Questions diverses.
Séance du 19 juillet 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°5 du 09 juin 2023,
- Adoption de la motion de l’AMG contre les violences faites aux élus locaux,
- Autorisation de contribution financière à l’initiative de l’A.M.G – Action de solidarité envers le peuple d’Haïti,
- Aide au profit de l’équipage mixte Guadeloupéen au Starting Point,
- Désignation des représentants de la commune au sein de la CESAR (Commission en charge de l’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional),
- Prescription d’élaboration du Règlement Local de Publicité (R.L.P),
- Augmentation du nombre et de la valeur faciale des titres restaurants,
- Modifications de durées hebdomadaires de travail et suppressions-créations d’emplois permanents,
- Rapport social unique sur l’année 2021 de la Commune,
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – à temps non complet,
- Création d’un poste de Chef de service de police municipale,
- Avenant de prorogation – RHI Multi site,
- Délibération de principe autorisant le recrutement de vacataires,
- Questions diverses.
Séance du 9 juin 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°4 du 16 mai 2023,
- Demande de non-affectation de la voirie du lotissement de Bézard,
- Réajustement du prix de la vente du terrain communal aux héritiers de Madame Jeanne Danielle MERCIEN,
- Elections des délégués pour les élections sénatoriales,
- Attribution de subventions à l’association C.A.E.L,
- Questions diverses.
Séance du 16 mai 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°03 du 12 Avril 2023,
- Transfert des espaces urbains de la bande des cinquante pas géométriques au conseil régional,
- Vente de terrains communaux par acte administratif et désignation du signataire,
- Groupement de commandes de prestations d’assurances,
- Subvention au titre de la D.E.T.R 2023,
- Subvention au titre du Programme Interministériel Territorial de l’Etat (P.I.T.E),
- Modification de la délibération portant sur la liste des biens et services objets de la régie de recettes communales et approbations des tarifs,
- Questions diverses.
Séance du 12 avril 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°2 du 13 février 2023,
- Régularisations foncières,
- Participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance,
- Création d’emploi non permanent,
- Approbation du Compte de Gestion,
- Vote du Compte Administratif 2022 et des budgets annexes,
- Vote de taux d’imposition,
- Affectation du résultat,
- Affectation du Fonds d’Aide aux Communes (FAC) 2022,
- Affectation du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (FRDE),
- Vote du Budget Primitif 2023,
- Attribution de subventions aux associations,
- Modification du plan de financement du projet de mise en place de soirées guinguettes,
- Questions diverses.
Séance du 13 février 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°1 du 19 janvier 2023,
- Validation du lancement du projet d’administration,
- Situation Foncière de la station d’épuration de Domblière sise sur la parcelle AL 235,
- Modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme de Capesterre de Marie-Galante,
- Questions diverses.
Séance du 19 janvier 2023
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du N°7 du 20 décembre 2022,
- Décision modificative N°2,
- Questions diverses.