INFOS MAIRIE
Place Félix Eboué – 97140 Capesterre
Téléphone: +590 5 90 97 30 31 | Fax: +590 5 90 97 30 14 | Email: contact@capesterredemariegalante.fr
Accueil – Horaires
Place Félix Eboué, 97140 CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE
Téléphone : 0590 97 30 31
Lundi, mardi, jeudi : de 8h à 16h
Mercredi, vendredi : de 7h30 à 13h
Les élus
L’équipe municipale a été élue le 19 mars 2022 lors des dernières élections municipales partielles. La liste « Réussir Capesterre Ensemble » menée par Jean-Claude MAES occupe 19 sièges. L’équipe « Pour notre Nouvelle Capesterre » menée par Betty BESRY occupe 4 sièges.
Informations générales…
Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune, renouvelée tous les 6 ans. Il est composé à la suite d’un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département – article L.2121-29 du CGCT
Il se réunit au moins quatre fois par an pour statuer sur des sujets de gestion communale par le biais de délibérations. Ces séances sont ouvertes au public, mais peuvent se tenir à huis clos sur la demande de trois membres ou du maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les attributions du conseil municipal sont très larges. Elles concernent toute affaire ayant un intérêt public communal.
En mars 2023, le conseil municipal a délégué un certain nombre de compétences au maire par le biais d’une délibération. L’objectif étant d’alléger les processus de décision sur les affaires choisies par le conseil municipal. Les décisions prises par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.
Le conseil municipal a créé 6 commissions de travail autour des thématiques suivantes: Attractivité du territoire, Développement économique, Qualité de vie, Aménagement du territoire, Finances et Ressources Humaines, Grands projets. Chaque commission de travail est convoquée par le Maire et l’adjoint en charge de la thématique, désigné vice-président. Elles se réunissent au moins 4 fois par an sur la base d’un planning de réunions prédéfini. Elles peuvent être convoquées en dehors de ce planning, aussi souvent que nécessaire, notamment si elles doivent émettre un avis sur un sujet d’actualité.
Informations
L’administration de la commune de Capesterre est dirigée par une direction générale des services et organisée autour de 4 pôles:
- Pôle « Services à la population »
- Pôle « Services Ressources »
- Pôle « Aménagement et développement du territoire »
- Pôle « Culture et sport ».
L’organisation des services de la commune répond à la vision politique de l’équipe municipale dont l’objectif principal est de servir la population. Elle permet d’optimiser les ressources humaines et matérielles pour animer et rendre opérationnel le projet politique.
La commune possède par ailleurs 2 établissements satellites:
- La Caisse des Ecoles
- Le Centre Communal d’Action Sociale.
Un projet d’administration est en cours d’élaboration.
Ce projet d’administration est une feuille de route, constituant un cadre de référence commun à l’ensemble des agents de la collectivité, managers comme agents.
Il a pour vocation de fédérer les agents autour de valeurs communes, compte tenu qu’il s’élabore sur un mode participatif.
Il permet donc de renforcer le dialogue social, d’améliorer les conditions de travail mais aussi de disposer de repères collectifs et individuels. Il permet de donner du sens, de la lisibilité et de la cohérence aux actions.
Le budget de la commune
Budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif
Informations générales…
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté chaque année par le conseil municipal, au plus tard le 15 avril de l’exercice (l’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril). Il est exécuté par l’ordonnateur, en l’occurrence le maire.
Le budget est l’acte fondamental par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année – Article L2311-1 du CGCT
Le cycle budgétaire comprend le budget primitif, le budget supplémentaire si nécessaire, les décisions modificatives, le compte administratif qui doit être concordant avec le compte de gestion élaboré par le comptable public.
Des budgets annexes peuvent également être votés par le conseil municipal afin d’individualiser les dépenses propres à un service ou une activité.
Les budgets des collectivités locales doivent respecter 5 grands principes budgétaires:
- L’annualité
- L’équilibre
- L’unité
- L’universalité
- La spécialité
Ces principes sont les garants de la démocratie locale.
Les arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences
qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.