Mes Démarches

Informations

Pour voter, l’inscription sur la liste électorale est obligatoire. Pour ce faire, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

Plus d’informations sur service-public.fr.

L’inscription se fait toute l’année en ligne, sur place ou par courrier, avec les pièces suivantes:
Vous devez fournir les documents suivants :

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 30 31 – poste 111
  • Mail: elections@capesterredemariegalante.fr

Horaires:

du lundi, mardi et jeudi, de 8h à 16h

les mercredi et vendredi, de 7h30 à 13h

Inscriptions scolaires – Informations

L’instruction est obligatoire dès 3 ans.
Capesterre étant en zone d’éducation prioritaire, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent être admis à l’école.

L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Pour préinscrire un enfant à l’école maternelle ou primaire, en ligne, sur place ou par courrier, il faut présenter les documents suivants :

  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

Le service « Affaires scolaires » vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.

Il faut ensuite vous présenter à l’école. L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :

  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
  • du certificat d’inscription délivré par la mairie
  • d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 30 31 – poste 113
  • Mail: inscription@capesterredemariegalante.fr

Horaires:

du lundi, mardi et jeudi, de 8h à 16h

les mercredi et vendredi, de 7h30 à 13h

Affaires scolaires

Inscriptions scolaires

Restauration scolaire – Informations

La commune de Capesterre assure la restauration scolaire afin de garantir la qualité nutritionnelle des repas pris par les enfants. Elle a également un rôle social, l’espace de restauration étant propice aux discussions.

La commune participe à hauteur de 690 000€ au budget de la restauration scolaire.

Pour inscrire un enfant à la restauration scolaire, en ligne, sur place ou par courrier, il faut présenter les documents suivants :

  • une photo d’identité
  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile (avis d’imposition, facture d’eau ou d’électricité)
  • fiche de paie ou attestation CAF
  • un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

Très prochainement, la gestion du service de restauration scolaire sera entièrement en ligne.

Voir le menu de la semaine.

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 17 44
  • Mail: restaurant@capesterredemariegalante.fr

Horaires:

du lundi au vendredi, de 8h à 12h

Affaires scolaires

Restauration scolaire

Informations

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Plus d’informations (et formulaires) sur service-public.fr.

Une demande peut être formulée, en ligne, sur place ou par courrier pour:

  • un certificat d’urbanisme
  • une déclaration préalable de travaux (DP)
  • un permis de construire
  • un permis d’aménager
  • un permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • un permis de démolir
  • le transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • la contestation d’une autorisation d’urbanisme

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 37 01
  • Mail: urbanisme@capesterredemariegalante.fr

Horaires de réception:

du lundi au jeudi, de 8h à 12h30

Informations

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Plus d’informations sur service-public.fr.

Pour faire une demande d’acte d’état-civil, en ligne, sur place ou par courrier, il faut indiquer les nom, prénoms et la date de naissance/décès de la personne concernée.

S’il s’agit de l’acte de naissance ou l’acte de mariage d’une tierce personne (copie intégrale ou d’un extrait avec filiation), il faut joindre un document prouvant le lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).

Les personnes autorisées à demander un acte sont les suivantes :

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme.
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 30 31 – poste 110
  • Mail: etatcivil@capesterredemariegalante.fr

Horaires:

du lundi, mardi et jeudi, de 8h à 16h

les mercredi et vendredi, de 7h30 à 13h

un samedi sur deux, de 9h à 12h

Autorisations de voirie

Obtenir une autorisation de voirie pour effectuer des travaux
sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Organisation d’événement

Demander une autorisation pour l’organisation
d’un événement sur la voie publique