CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE CAPESTERRE 2023 MARIE GALANTE

Conseils Municipaux

Le conseil municipal

Organisation, attributions, fonctionnement.

Informations générales…

Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune, renouvelée tous les 6 ans. Il est composé à la suite d’un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département – article L.2121-29 du CGCT

Il se réunit au moins quatre fois par an pour statuer sur des sujets de gestion communale par le biais de délibérations. Ces séances sont ouvertes au public, mais peuvent se tenir à huis clos sur la demande de trois membres ou du maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les attributions du conseil municipal sont très larges. Elles concernent toute affaire ayant un intérêt public communal.

En mars 2023, le conseil municipal a délégué un certain nombre de compétences au maire par le biais d’une délibération. L’objectif étant d’alléger les processus de décision sur les affaires choisies par le conseil municipal. Les décisions prises par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

Le conseil municipal a créé 6 commissions de travail autour des thématiques suivantes: Attractivité du territoire, Développement économique, Qualité de vie, Aménagement du territoire, Finances et Ressources Humaines, Grands projets. Chaque commission de travail est convoquée par le Maire et l’adjoint en charge de la thématique, désigné vice-président. Elles se réunissent au moins 4 fois par an sur la base d’un planning de réunions prédéfini. Elles peuvent être convoquées en dehors de ce planning, aussi souvent que nécessaire, notamment si elles doivent émettre un avis sur un sujet d’actualité.

Séance du 6 octobre 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du N°6 du 19 juillet 2023,
Engagement de la collectivité dans le cadre du COntrat de Redressement en Outre-Mer (COROM),
Passage à la nomenclature M57,
Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis,
Désignation du représentant de la collectivité au Conseil d’Administration de la Mission Locale Guadeloupe,
Mesure de réparation pénale en direction des mineurs,
Questions diverses.

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Séance du 19 juillet 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du N°5 du 09 juin 2023,
Adoption de la motion de l’AMG contre les violences faites aux élus locaux,
Autorisation de contribution financière à l’initiative de l’A.M.G – Action de solidarité envers le peuple d’Haïti,
Aide au profit de l’équipage mixte Guadeloupéen au Starting Point,
Désignation des représentants de la commune au sein de la CESAR (Commission en charge de l’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional),
Prescription d’élaboration du Règlement Local de Publicité (R.L.P),
Augmentation du nombre et de la valeur faciale des titres restaurants,
Modifications de durées hebdomadaires de travail et suppressions-créations d’emplois permanents,
Rapport social unique sur l’année 2021 de la Commune,
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – à temps non complet,
Création d’un poste de Chef de service de police municipale,
Avenant de prorogation – RHI Multi site,
Délibération de principe autorisant le recrutement de vacataires,
Questions diverses.

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Séance du 9 juin 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du N°4 du 16 mai 2023,
Demande de non-affectation de la voirie du lotissement de Bézard,
Réajustement du prix de la vente du terrain communal aux héritiers de Madame Jeanne Danielle MERCIEN,
Elections des délégués pour les élections sénatoriales,
Attribution de subventions à l’association C.A.E.L,
Questions diverses.

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Séance du 16 mai 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du N°03 du 12 Avril 2023,
Transfert des espaces urbains de la bande des cinquante pas géométriques au conseil régional,
Vente de terrains communaux par acte administratif et désignation du signataire,
Groupement de commandes de prestations d’assurances,
Subvention au titre de la D.E.T.R 2023,
Subvention au titre du Programme Interministériel Territorial de l’Etat (P.I.T.E),
Modification de la délibération portant sur la liste des biens et services objets de la régie de recettes communales et approbations des tarifs,
Questions diverses.

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Séance du 12 avril 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du N°2 du 13 février 2023,
Régularisations foncières,
Participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance,
Création d’emploi non permanent,
Approbation du Compte de Gestion,
Vote du Compte Administratif 2022 et des budgets annexes,
Vote de taux d’imposition,
Affectation du résultat,
Affectation du Fonds d’Aide aux Communes (FAC) 2022,
Affectation du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (FRDE),
Vote du Budget Primitif 2023,
Attribution de subventions aux associations,
Modification du plan de financement du projet de mise en place de soirées guinguettes,
Questions diverses.

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Séance du 13 février 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du N°1 du 19 janvier 2023,
Validation du lancement du projet d’administration,
Situation Foncière de la station d’épuration de Domblière sise sur la parcelle AL 235,
Modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme de Capesterre de Marie-Galante,
Questions diverses.

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