Budget de la Commune

Le budget de la commune

Budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif

Informations générales…

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté chaque année par le conseil municipal, au plus tard le 15 avril de l’exercice (l’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril). Il est exécuté par l’ordonnateur, en l’occurrence le maire.

Le budget est l’acte fondamental par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année – Article L2311-1 du CGCT

Le cycle budgétaire comprend le budget primitif, le budget supplémentaire si nécessaire, les décisions modificatives, le compte administratif qui doit être concordant avec le compte de gestion élaboré par le comptable public.

Des budgets annexes peuvent également être votés par le conseil municipal afin d’individualiser les dépenses propres à un service ou une activité.

Les budgets des collectivités locales doivent respecter 5 grands principes budgétaires:

  • L’annualité
  • L’équilibre
  • L’unité
  • L’universalité
  • La spécialité

Ces principes sont les garants de la démocratie locale.

Section de Fonctionnement – Dépenses
Section de Fonctionnement – Recettes
Section d’Investissement – Dépenses et Recettes

Mise en place du PLU, Réhabilitation et sécurisation des bâtiments communaux, Stade communal, RHI multisite, Médiathèque, Centre de loisirs nautiques, Réhabilitation de l’église du bourg, Matériel de transport, Acquisition de terrains, Agenda 21, Acquisition de matériel environnement, Mise en conformité du cimetière, Réfection des routes communales.

Section de Fonctionnement – Dépenses
Section de Fonctionnement – Recettes
Section d’Investissement – Dépenses et Recettes

Mise en place du PLU, Réhabilitation et sécurisation des bâtiments communaux, Stade communal, RHI multisite, Médiathèque, Centre de loisirs nautiques, Réhabilitation de l’église du bourg, Matériel de transport, Acquisition de terrains, Agenda 21, Acquisition de matériel environnement, Mise en conformité du cimetière, Réfection des routes communales.