État Civil

Informations

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Plus d’informations sur service-public.fr.

Pour faire une demande d’acte d’état-civil, en ligne, sur place ou par courrier, il faut indiquer les nom, prénoms et la date de naissance/décès de la personne concernée.

S’il s’agit de l’acte de naissance ou l’acte de mariage d’une tierce personne (copie intégrale ou d’un extrait avec filiation), il faut joindre un document prouvant le lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).

Les personnes autorisées à demander un acte sont les suivantes :

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme.
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 30 31 – poste 109
  • Mail: etat-civil@capesterredemariegalante.fr

Horaires:

du lundi, mardi et jeudi, de 8h à 16h

les mercredi et vendredi, de 7h30 à 13h

un samedi sur deux, de 9h à 12h