Urbanisme

Enquête publique

Du 4 janvier au 5 février 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Capesterre de Marie-Galante.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont :

  • Organiser le développement urbain dans une logique de maîtrise de la consommation d’espaces et en cohérence avec les objectifs de préservation du cadre bâti, naturel et paysager de la commune dans un souci de préservation de son identité et de développement durable ;
  • Elaborer un projet communal en cohérence avec la capacité des équipements et, le cas échéant, anticiper de nouveaux besoins ;
  • Intégrer les spécificités communales en matière de développement économique et de valorisation touristique, ainsi qu’en matière de déplacements ;
  • Assurer la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers locaux en cohérence avec les objectifs généraux de préservation de la biodiversité et de protection des continuités écologiques
  • Intégrer les risques et contraintes susceptibles d’affecter le territoire communal.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Basse-Terre, M. Philippe EDOM, recevra les administrés à la mairie.

Le dossier de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Capesterre de Marie-Galante ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Capesterre de Marie-Galante les lundis, mercredis et vendredis, de 9 h à 13 h.

Le dossier de l’élaboration du PLU de Capesterre de Marie Galante sera également consultable durant toute la durée de l’enquête publique, en cliquant ici.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie,
  • par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Capesterre de Marie Galante, place Félix Eboué 97140.
  • par e-mail en spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique concernant le PLU à l’adresse suivante :     contact@capesterredemariegalante.fr  au plus tard le 5 février 2024 à 13h.

Les avis de l’autorité environnementale et de la commission départementale pour la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers sont consultables sur le site Internet de la DEAL Guadeloupe.

M. Philippe EDOM recevra aux dates suivantes:

  • jeudi 4 janvier 2024 de 9h45 à 13h
  • jeudi 18 janvier 2024 de 9h45 à 13h et de 14 h à 16 h
  • vendredi 19 janvier 2024 de 8h à 11h
  • lundi 5 février 2024 de 9h45 à 13h

Informations

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Plus d’informations sur service-public.fr.

Une demande peut être formulée, en ligne, sur place ou par courrier pour:

  • un certificat d’urbanisme
  • une déclaration préalable de travaux (DP)
  • un permis de construire
  • un permis d’aménager
  • un permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • un permis de démolir
  • le transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • la contestation d’une autorisation d’urbanisme

Pour contacter le service:

  • Téléphone: 0590 97 37 01
  • Mail: urbanisme@capesterredemariegalante.fr

Horaires de réception:

du lundi au jeudi, de 8h à 12h30