Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences
qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

Arrêté n°46-24 – CHIENS DANGEREUX

Lieu: Ensemble du territoire de Capesterre de Marie-Galante
Dates: Permanent
Heures: Permanent
Nature: Prévention des troubles engendrés par la divagation d’animaux sur la comme de Capesterre de Marie-Galante

Arrêté n°49-24 – BIBLIOTHEQUE / JOURNEE PORTES OUVERTES

Lieu: Bibliothèque Municipale de Capesterre de Marie-Galante, rue Céran Rosmade
Dates: 29/09/2024
Heures: entre 07h et 15 h
Nature: Circulation interdite à la RUe Céran Rosmade dans sa portion comprise entre la rue du Cimetière et la rue Elie Vidocin.