Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences
qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

Arrêté n°46-25 – Interdiction temporaire d’accès aux plages et aux sites de collecte des sargasses

Lieu: Boulevard maritime à la plage de Petit Anse
Date: A compter du 20 août 2025 jusqu’à nouvel ordre
Nature: interdictions temporaires d’accès aux plages et aux sites de collecte de sargasses

Arrêté n°48-25 – Espace de vie sociale Ambition Marie-Galante

Lieu: Résidence « Entrée du bourg »
Date: Illimité
Nature: conditions d’ouverture de l’établissement

Arrêté n°31-25 – ZONE 30

Lieu: Portion comprise entre Les Caps et la Rue du Maréchal Leclerc
Date: Illimité
Nature: Règlementation de la vitesse par la mise en place d’une zone 30

Arrêté n°46-24 – CHIENS DANGEREUX

Lieu: Ensemble du territoire de Capesterre de Marie-Galante
Dates: Permanent
Heures: Permanent
Nature: Prévention des troubles engendrés par la divagation d’animaux sur la commune de Capesterre de Marie-Galante